Notre société BWT France et ses sociétés partenaires sommes heureux de vous accueilir sur notre site Web !
La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.

L'utilisation de notre site Web est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois si vous souhaitez avoir recours à des services spécifiques proposés par notre entreprise sur notre site Web, un traitement de données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous vous demanderons généralement votre consentement.

Le traitement de données personnelles se fait conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale relative à la protection des données s'appliquant à BWT France. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous avons collectées, utilisées et traitées et de vous informer de vos droits.

BWT France a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données contre, entre autres, la perte, la manipulation ou l'accès non autorisé. Les mesures prises sont soumises à un contrôle régulier et sont adaptées en permanence aux évolutions techniques.

La déclaration de confidentialité s'applique uniquement à BWT France et aux pages connexes liées. Cependant, elle ne s'applique pas à des sites contrôlées et exploités par des tiers. Veuillez vérifier les sites Web contrôlés et exploités par des tiers car BWT France n'est responsable ni de leur contenu, ni des mesures de protection des données qui y sont appliquées.

1. Généralités

La déclaration de confidentialité de BWT France repose sur la terminologie du RGPD.

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée par « personne concernée »). Est considérée comme identifi-able toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou en référence à un ou plusieurs fac-teurs spécifiques propres à son identité physique, physiologi-que, génétique, psychique, éco-nomique, culturelle ou sociale. Les « données à caractère non personnel » sont anonymisées et sont des informations qui, en aucun cas, ne peuvent être mises en relation avec les personnes concernées. Par conséquent, les données à caractère non personnel ne sont pas soumises au droit de la protection des données.

La « personne concernée » est toute personne physique iden-tifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

Le « traitement des données » est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées, à l'aide d'un procédé automatisé ou non, sur des données à caractère perso-nnel ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistre-ment, organisation, structuration, stockage, adap-tation ou modification, récupé-ration, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou une autre forme de mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

Le « contrôleur » ou le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre, le responsable du traitement ou les critères spéci-fiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union européenne ou des États membres.

Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant.

Le « consentement » de la personne concernée est une expression librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données à caractère personnel la concernant.

Les données à caractère personnel sont uniquement traitées en conformité avec les dispositions légales sur la protection des données. Lorsque vous correspondez avec nous ou que vous remplissez un formulaire sur notre site Web, vous reconnaissez que les données que vous y avez renseignées seront traitées pour les finalités décrites ci-après.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et de l'interlocuteur

Le responsable, au sens du RGPD, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données, est :

BWT France
103 rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS

Le délégué à la protection des données désigné volontairement par la personne responsable peut être contacté à l’adresse de messagerie suivante : dpo@bwt.fr , ou par voie postale à l’adresse suivante :

DPO – Service Juridique
BWT FRANCE
103 rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS

3. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement réalisé pour les finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité et dans la mesure nécessaire à l'atteinte de ces finalités. La transmission de ces données n'a pas lieu sans votre consentement, sauf dans le cadre des cas décrits dans la présente déclaration de confidentialité ainsi que dans le cadre des dispositions légales nationales impératives. Pour certaines options proposées sur notre site Web, l'utilisation – du compte d'utilisateur, des lettres d'information ou du formulaire de contact par exemple – peut nécessiter une inscription préalable et par conséquent un traitement des données à caractère personnel. Nous n'utilisons ces données que si vous nous les avez trans-mises et que leur utilisation nous a été au préalable expres-sément accordée. Dans ce cas, nous vous demandons votre consentement de manière claire et nous mettons directement à votre disposition de plus amples informations au moyen d'un hyperlien.

a) Boutique en ligne et inscription de l'utilisateur
Vous pouvez commander sur notre boutique en ligne sans inscription préalable ou créer un compte utilisateur pour économiser du temps lors d'un achat ultérieur sur la boutique en ligne et éviter de saisir à nouveau vos coordonnées. Vous pouvez effacer le compte utilisateur à tout moment. Les données que vous avez fournies au moment de votre commande sur notre boutique en ligne sont nécessaires à l'ouverture, à la réalisation et au traitement des contrats ainsi qu'aux fins d'un suivi clientèle et d'un entretien de la relation clientèle, ce qui justifie que nous les traitions et les utilisions.

Lors de la soumission d'un formulaire de commande sans inscription préalable, et lors de la création d'un compte utilisateur, vos données à caractère personnel sont traitées via les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). L'objectif du traitement est la réalisation d'un contrat avec vous.
Lors du processus d'achat sur la boutique en ligne, le service mPAY24 de l'entreprise mPAY24 GmbH, Grüngasse 16, 1050 Wien est utilisé. C'est une entreprise avec laquelle un contrat de traitement des données de commande a été conclu. Les données fournies lors de votre commande, pour autant qu'elles sont pertinentes à la réalisation du processus de paiement seront, dans la mesure nécessaire, communiquées par mPAY24 aux parties impliquées dans les achats en ligne (commerçants en ligne auprès desquels l'achat a été réalisé et opérateurs de systèmes de paiement ayant fourni le système de paiement concerné). Le traitement des paiements en aval s'effectue au moyen d'opérateurs de systèmes de paiement agréés (banques et organisations de cartes de crédit), autorisés à réaliser la procédure de paiement respective et disposant de systèmes sécurisés pour cela. Ceci est nécessaire pour pouvoir réaliser un paiement à distance et permettre l'utilisation de mPAY24.

L'entreprise mPAY24 ne soumet aucune donnée à un tiers, pour autant que mPAY24 n'y soit pas tenue juridiquement ou par ordonnance, ou qu'une transmission des données soit nécessaire pour procéder légalement contre un accès frauduleux à l'infrastructure Internet.

b) Lettre d'information
Nous vous proposons l'abonnement à différentes lettres d'information par e-mail. Vous pouvez vous inscrire aux lettres d'information notamment, soit lors de votre inscription comme utilisateur en nous donnant votre consentement de transmission de la lettre d'information que vous avez choisie, soit en renseignant explicitement votre adresse e-mail pour l'abonnement à la lettre d'information. Les données fournies lors de l'abonnement à la lettre d'information seront utilisées uniquement pour l'envoi de la lettre d'information. Nous utilisons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pour l'envoi de la lettre d'information et avons besoin ensuite de votre validation, indiquant qu'en tant que propriétaire de l'adresse e-mail, vous êtes d'accord avec l'envoi. Ce consentement peut être retiré à tout moment et sans justification, avec effet ultérieur. Cette révocation peut se faire à partir du propre lien de désabonnement de chaque lettre d'information ou peut être adressée à dpo@bwt.fr 

Lors de l'abonnement à la lettre d'information, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, pays d'origine, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est d'envoyer des informations sur les produits, services et évènements.

c) Concours
Nous organisons parfois sur notre site Web différents concours. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte utilisateur pour y participer. Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre du concours et leur utilisation ne dépasse pas ce cadre, sauf stipulation expresse contraire indiquée dans les conditions de participation concernées.

Lors de l'inscription au concours, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est la participation au concours.

d) Enregistrement de produit
Vous avez la possibilité d'enregistrer votre produit BWT sur notre site Web et de bénéficier de notre service de rappel gratuit d'étapes de maintenance et d'entretien. Le rappel se fait par e-mail.

Lors de l'enregistrement du produit BWT, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est d'envoyer des informations sur les produits et les services.

e) Prise de contact sur notre site Web
Notre site Web dispose d'un formulaire de contact permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nos services. Dès lors que vous prenez contact avec notre entreprise à l'aide du formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous fournissez seront automatiquement sauvegardées.

Lors de la prise de contact via le formulaire de contact, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est le traitement de votre demande.

f) Recherche d'installateur
Vous pouvez prendre directement contact avec un professionnel avec un installateur partenaire BWT AQA sur notre site web. Les données à caractère personnel que vous avez indiquées dans le formulaire de contact sont automatiquement traitées, puis transmises à l'installateur de votre choix. Une copie de la demande est également transmise à BWT France.

Lors de la prise de contact via le formulaire de contact, vos données à caractère personnel contenues dans les champs de contact (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront traitées. L'objectif du traitement des données est l'exécution de mesures pré-contractuelles.

g) Portail emploi
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez lors de votre candidature en ligne seront traitées de façon confidentielle et utilisées uniquement pour l'exécution de la procédure de candidature. Dès lors que vous nous soumettez une candidature en ligne dans le masque prévu à cet effet, vous recevrez une confirmation par e-mail de notre part. Nous conservons en principe vos données à caractère personnel seulement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution de la procédure de candidature concernée.

Dans le cadre de la création du formulaire de candidature en ligne (trame), les informations suivantes sont nécessaires :

fonction, titre, nom et prénom, adresse, nationalité, date de naissance, pays de naissance, lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, statut marital, éventuellement service militaire obligatoire ou service civil accompli, indication de l'emploi souhaité.

En remplissant cette trame, vous pouvez envoyer votre candidature pour un emploi dans notre entreprise. Pour la procédure de candidature, les informations et données à caractère personnel nécessaires, p. ex. nom, adresse, adresse e-Mail ou autres informations relatives à la nationalité et à la date de naissance, seront saisies. En outre, vous avez la possibilité de télécharger un dossier de candidature individuel (p. ex. lettre de candidature, CV, lettre de motivation, certificats et photo). Les informations fournies et le dossier téléchargé seront transmis à notre portail emploi, où ils seront stockés.

Quand vous postulez à un poste vacant sur le portail emploi, vos données ne peuvent être consultées et traitées que par les collaborateurs compétents du service du personnel ainsi que par les collaborateurs compétents du service dans lequel vous postulez.

Avec une candidature spontanée sur notre portail emploi, vous mettez à notre disposition vos données à caractère personnel dans le but de trouver un emploi correspondant à vos qualifications. Vos données peuvent ensuite être consultées par le service du personnel de BWT ainsi que par les collaborateurs liés au processus de candidature du service dans lequel vous postulez, afin de vérifier si votre profil correspond à un poste vacant.

Nous vérifions en outre si votre candidature correspond à d'autres postes vacants en Autriche, dans un site européen ou une filiale de BWT France. Dans le cas d'une offre appropriée, la transmission concrète de vos données de candidature se fera par le service du personnel compétent.

Les données de candidature mises à disposition dans le cadre de la procédure de candidature en ligne peuvent être transmises au sein de BWT au plan national ainsi qu'à des sites européens des filiales du groupe.

Les données de candidature mises à disposition dans le cadre de la procédure de candidature en ligne peuvent être transmises au sein de BWT au plan national ainsi qu'à des sites européens des filiales du groupe. Les réponses et les informations que vous avez soumises dans la phase de candidature seront stockées en principe avec votre nom jusqu'à six mois suivant la clôture de la procédure de candidature. Ensuite, les résultats ne seront conservés que sous forme anonyme et à des fins statistiques. Cet ensemble de données statistiques ne permet pas de vous identifier en tant que personne. Lors du processus de connexion au portail emploi, vous pouvez donner votre consentement sur le fait que les informations soumises peuvent être conservées pour preuve. La conservation des informations pour preuve s’étale sur une période deux ans.

Vous avez le droit de faire rectifier ou effacer à tout moment toutes vos données à caractère personnel en envoyant un e-mail à dpo@bwt.fr .

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisa-tionnelles pour assurer la protection de vos données contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou intentionnelle et tout accès de la part de personnes non autorisées. La transmission de vos données sur Internet est cryptée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement vérifiées et révisées en fonction de l'évolution technologique. L'objectif du traitement des données est le traitement de votre candidature.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données s'effectue conformément à l'art. 96 al. 3 de la loi sur les télécommunications (TKG) ainsi qu'à l'art. 6 al. 1 lettres a, b, c et f du RGPD. La base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement au traitement de certaines données est l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est destiné à la réalisation d'un contrat avec vous ou nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles, le traitement se base sur l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale, par laquelle un traitement de données à caractère personnel s'avère nécessaire, le traitement se base sur l'art. 6 al. 1 lettre c du RGPD. Pour finir, les opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD est la base juridique du traitement.

5. Durée de conservation

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après expiration du délai, les données à caractère personnel seront supprimées automatiquement, si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution et à la conclusion du contrat.

6. Droits des personnes concernées

La loi vous confère un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition à tout traitement de vos données à caractère personnel ainsi que, s'il est applicable légalement, un droit à la portabilité des données. Si l'effacement s'avère impossible pour des raisons légales ou s'il est seulement possible à un stade ultérieur pour des raisons économiques, les données concernées seront verrouillées au lieu d'être effacées. BWT France vous notifiera immédiatement des violations de la protection des données à caractère personnel, dans la mesure où ces violations entraîneraient un risque élevé sur vos droits et vos libertés. Il existe un droit de recours auprès de l'autorité autrichienne de protection des données.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adressant par écrit directement à BWT. Veuillez noter que nous pouvons délivrer les informations sur les données à caractère personnel uniquement sur justification adéquate de votre identité.

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte utilisateur, les données sauvegardées sous votre compte seront automatiquement et entièrement effacées.

22.8.2019